Conditions générales de ventes

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Sydella Laboratoire SAS, Les Prieisses,  04150 Revest Des Brousses immatriculé au RCS de Manosque sous le numéro de Siret  827 568 049 00015 au capital de 5000 € et de IDU FR289439_01BHDO pour la filière emballages ménagers, ci-après dénommé " Sydella " et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet  " leshuilesessentielles.eu " dénommée ci-après " l’acheteur ".
1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Sydella Laboratoire SAS et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Sydella Laboratoire SAS, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Sydella Laboratoire SAS se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
2. Caractéristiques des biens
Les photographies, graphismes et description du produit sont donnés à titre indicatif. Si Sydella Laboratoire SAS modifiait un produit, la représentation graphique de ce dernier ne saurait engager la responsabilité de Sydella Laboratoire, ni affecter la validité de la vente.
3. Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro
Sydella Laboratoire se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les produits restent la propriété de Sydella Laboratoire SAS jusqu’à l’encaissement complet du prix par Sydella Laboratoire SAS
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais d’expédition et d’assurance et de livraison. Ceux-ci seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par l’acheteur.
4 : Droits de douane
Toute commande passée sur ps13.dev-ds.com et livrée en dehors de la zone euro  pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.
5. Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ;
remplir le bon de commande en ligne 
valider sa commande après l’avoir vérifiée;
confirmer sa commande et son règlement;
effectuer le paiement dans les conditions prévues.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Sydella Laboratoire SAS communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée et les modalités de livraison.
6. Choix des produits
L’acheteur est seul juge de la compatibilité des produits achetés sur le site de Sydella Laboratoire SAS avec ceux qu’il utilise déjà ou qu’il utilisera. En conséquence, la responsabilité de Sydella Laboratoire SAS ne saurait être en aucun cas recherchée à ce titre.
7. Rétractation
En application des dispositions de l'article L.121-20 du code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours après la réception de votre commande pour retourner un produit si celui-ci ne vous convenait pas. Les frais de retour restent à votre charge. Ces derniers devront être retournés complets dans leur emballage d'origine. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, ou salis par le client ne seront pas repris.
Conformément à l'article L.121-20-1 du code de la Consommation, le ou les produits retournés vous serons remboursés dans les 30 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.
8. Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements se feront par Carte bancaire par le biais de  Paypal ou la SG ou Satispay ou par virement bancaire sur le compte de Sydella Laboratoire SAS à la SMC de Forcalquier :
IBAN International Bank Account Number :  FR76 3000 3031 5400 0200 2542 762
BIC (Bank Identifier Code) : SOGEFRPP
En cas de paiement par carte bancaire ou par le compte Paypal, la commande sera considérée livrable. En cas de paiement par virement,  Sydella Laboratoire SAS enverra les produits  après encaissement du virement correspondant à la dite commande.
Tout ou partie du paiement pourra aussi être effectué par chèques-cadeaux Sydella Laboeatoire SAS
9. Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Sydella Laboratoire SAS. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Le délai de livraison moyen estimé est précisé sur le site avant la validation finale de la commande par l’acheteur. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
La livraison par  la Poste est offerte pour toute commande supérieure à 50€ TTC (France Métropolitaine et Monaco seulement). 
Modalités spécifiques aux livraisons par Colissimo « Contre signature » de la Poste
L'acheteur ou le destinataire de la commande est livré à l’adresse indiquée par son facteur et signe un bordereau de distribution accusé de réception. En cas d'absence, l'acheteur ou le destinataire de la commande reçoit un avis de passage du facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés sur présentation d’une pièce d'identité, au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours.
Dans tous les cas, l'acheteur ou le destinataire de la commande est tenu de vérifier en présence du livreur l'état du colis.
Dans l'hypothèse où l'acheteur ou le destinataire de la commande aurait un quelconque doute sur l'état ou le contenu du colis, il est tenu de :
*d’émettre immédiatement un constat d'anomalie auprès du transporteur
*signaler l’incident à Sydella Laboratoire SAS par e-mail à sydella04@gmail.com en précisant le numéro de commande concerné.
10. Service clientèle
Pour toute question commerciale, le service clientèle de Sydella Laboratoire SAS est à votre disposition 24 h/24 et 7j/7 par e-mail à sydella04@gmail.com et du lundi au vendredi de 9h à 20 h au 0688387122.
Pour le suivi de sa commande ou pour exercer son droit de rétractation, l’acheteur peut contacter Sydella Laboratoire par e-mail à sydella04@gmail.com
11. Procédure de retour
Quand un acheteur retourne des produits, les frais de port du colis sont à la charge de l'acheteur. Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés. Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'acheteur. Sydella Laboratoire SAS n'acceptera pas de colis adressés en port dû.
Afin de faciliter la gestion des retours, l'acheteur joindra à son envoi un courrier précisant le numéro de commande et la référence du ou des articles concernés, ainsi que les raisons pour lesquelles il retourne les dits produits.
12. Responsabilité
Sydella Laboratoire SAS, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de SydellaLaboratoire SAS ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisager de commander.
Sydella Laboratoire SAS décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site.
Les points de vue, commentaires et tous autres renseignements diffusés sur ce site ont pour seul but de fournir de l'information aux visiteurs. D'aucune manière ces points de vue, commentaires et renseignements ne constituent une recommandation de traitement (préventif ou curatif), une prescription ou un diagnostic, ni ne doivent être considérés comme tels.
En cas de malaise important ou de maladie, consultez d'abord un médecin ou un professionnel de la santé en mesure d'évaluer adéquatement votre état de santé. Bien que nous procédions avec prudence et diligence concernant l'exactitude des renseignements rendus disponibles sur ce site, SydellaLaboratoire SAS n'assume aucune responsabilité quant aux conséquences que pourrait avoir l'utilisation de ces renseignements.
Sydella Laboratoire SAS ne peut être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d’un cas de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et/ou de communication.
En cas de liens hypertextes pointant vers d'autres sites à partir du site ps13.dev-ds.com celui-ci ne sera pas responsable du contenu des informations fournies sur ces sites après activation de ces liens
13. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de Sydella Laboratoire SAS sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Sydella Laboratoire SAS
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Sydella Laboratoire SAS
14. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux de Manosque

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